Toutes les aides pour l'achat d'un appareil auditif
Ce guide présente, pour chacune d’elles, le montant de l’aide, les conditions d’obtention ainsi que toutes les informations utiles pour comprendre son fonctionnement.
Ce guide présente, pour chacune d’elles, le montant de l’aide, les conditions d’obtention ainsi que toutes les informations utiles pour comprendre son fonctionnement.
Les options de remboursement des appareils auditifs se sont améliorées. Un reste à charge est néanmoins possible. De nombreuses aides financières existent, pour la plupart soumises à condition. Ce guide présente, pour chacune d’elles, le montant de l’aide, les conditions d’obtention ainsi que toutes les informations utiles pour comprendre son fonctionnement.
Que vous bénéficiez ou non d’une aide pour l’achat d’un appareil auditif, il est indispensable d’obtenir une prescription d’un médecin avant de pouvoir acheter une aide auditive. C’est ensuite l’audioprothésiste qui prend le relais et vous conseille les modèles adaptés à votre baisse d’audition.
La réforme 100% Santé, appliquée depuis le 1er janvier 2021, offre 100% de prise en charge sur les appareils auditifs de classe 1, dont le prix est plafonné à 950 €. Les autres appareils appartiennent à la classe 2 et un reste à charge est possible.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex-CMU) permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d'une complémentaire santé gratuitement ou pour une participation inférieure à 1 € par jour (selon les revenus). Dans ce cas, le plafond de remboursement des prothèses auditives est de 800 € au lieu de 950 €.
Il est également possible de souscrire à une sur-complémentaire santé pour bénéficier d’un troisième niveau de prise en charge. Le montant du remboursement dépend alors des termes du contrat.
TOUT SAVOIR SUR LE REMBOURSEMENT D’UN APPAREIL AUDITIF
La PCH, pour Prestation de Compensation du Handicap, est une aide destinée à couvrir certaines dépenses liées à une perte d’autonomie. La demande se fait auprès de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), après remise d'une prescription médicale et d'un audiogramme.
Le taux dépend des revenus :
La PCH ne concerne que le reste à charge, c’est-à-dire la part de l’aide auditive qu’il reste à payer après déduction de la part remboursée par l'Assurance Maladie et la mutuelle.
Ces deux aides financières à l'achat d'un appareil auditif sont destinées aux personnes en situation de handicap qui ont une activité professionnelle ou qui ont un projet professionnel. L'AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées) s'occupe du secteur privé et le FIPHFP (Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) gère les travailleurs du secteur public.
L'aide financière pour les appareils auditifs proposée par l'AGEFIPH (secteur privé) est renouvelable tous les quatre ans. Celle de la FIPHFP (secteur public) est par contre soumise aux critères de renouvellement d'un appareil auditif de l'Assurance Maladie. En plus de se trouver au-delà de la durée normale d'utilisation de quatre ans, il faut donc que l'appareil ne fonctionne plus, ne soit pas réparable ou ne soit plus adapté à la santé auditive de l'utilisateur.
Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total. L’OETH peut prendre en charge la compensation du handicap dans le cadre de l’achat de prothèses auditives utiles à la tenue d’un poste.
L’aide individuelle de l’OETH est octroyée après déduction des aides accordées par la Sécurité Sociale, la mutuelle et la MDPH. En cas de reste à charge, le salarié peut se tourner vers le fond de compensation du handicap, puis vers l’AGEFIPH en dernier recours.
L’achat d’appareils auditifs relève généralement d’une dépense personnelle. S’ils sont indispensables à l’exercice normal d’une activité professionnelle, il est néanmoins possible de bénéficier d’un crédit d’impôt.
La décision finale revient à l'organisme des impôts, qui est en droit d’accepter ou non l’achat des appareils auditifs comme une dépense professionnelle plutôt que personnelle.
Le microcrédit personnel, ou microcrédit social, est un prêt à faible montant et faible taux destiné aux personnes exclues du système bancaire classique. Il peut servir à financer des soins de santé non-pris en charge par la Sécurité Sociale ou par la mutuelle, notamment dans le cadre de l’achat d’appareils auditifs.
Un microcrédit personnel ne s’obtient pas auprès d’une banque, mais d’un service d’accompagnement social ou d’une association spécialisée qui étudie le projet du demandeur, l’aide à compléter son dossier, puis sert d’intermédiaire auprès d’une banque agréée.
L’ASPA est une aide financière mensuelle accordée aux retraités dont les ressources sont modestes. Elle est versée directement par la caisse de retraite. Elle n’est pas directement destinée à l’achat d’aides auditives, mais peut y contribuer.
Le montant versé chaque mois est égal à la différence entre le montant maximal de l’ASPA (1 012 € pour une personne seule) et le montant des revenus.
L’APA est une aide financière dont l’objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Elle est gérée par le Conseil Général et peut servir à financer des aides auditives dans le cadre de l’achat d’aides techniques.
Le montant de l’APA à domicile est plafonné selon le Gir (degré de perte d’autonomie).
L’APA n’est pas cumulable avec la PCH. Elle peut par contre être majorée en cas de proche aidant indispensable, par exemple si ce dernier a besoin de répit ou est hospitalisé.
Il existe de nombreuses aides financières pour l’achat d’un appareil auditif, toutes soumises à condition. Certaines sont cumulables, d’autres pas, ce qui peut rendre le parcours difficile pour les utilisateurs d’aides auditives.
Les audioprothésistes diplômés d’ALAIN AFFLELOU Acousticien vous accueillent dans plus de 380 centres dans toute la France. Quels que soient vos besoins en matière de santé auditive, nous vous proposons un accompagnement personnalisé et répondons à vos questions, notamment sur les aides financières disponibles. Vous pouvez également profiter de notre solution de financement Next Year(1), une offre de crédit accessible à tous, sans frais ni intérêts.