Appareil auditif : quelle prise en charge CSS (ex-CMU-C) ?
Depuis la Réforme 100% Santé, les options de remboursement d’appareils auditifs se sont améliorées pour les personnes disposant d’une mutuelle santé.
Vie quotidienne
Depuis la Réforme 100% Santé, les options de remboursement d’appareils auditifs se sont améliorées pour les personnes disposant d’une mutuelle santé.
Depuis la Réforme 100% Santé, les options de remboursement d’appareils auditifs se sont améliorées pour les personnes disposant d’une mutuelle santé. Le prix d’une telle assurance peut néanmoins représenter un obstacle financier. La Complémentaire Santé Solidaire, remplaçante de la CMU-C, offre une couverture complémentaire gratuite ou à moindre coût aux personnes dont les revenus sont modestes. Elle intervient notamment dans la prise en charge d’appareils auditifs.
Le réseau d’experts ALAIN AFFLELOU Acousticien est à votre écoute dans plus de 380 centres en France pour assurer votre bien-être auditif. Ils sont à vos côtés pour trouver un appareil auditif pris en charge par la CSS (CMU) ou toute autre solution d’appareillage adaptée à votre baisse d’audition.
La Complémentaire Santé Solidaire, abrégée en CSS, est une assurance maladie complémentaire permettant aux personnes dont les ressources sont modestes d’assumer leurs dépenses de santé. Selon les ressources de la personne, elle peut être gratuite ou payante, avec un prix inférieur à un euro par jour et par personne.
L'aide financière apportée par la Complémentaire Santé Solidaire prend en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge des dépenses de santé après remboursement de l’Assurance Maladie. Elle s'accompagne d'autres avantages comme le tiers-payant et l'absence de franchise médicale ou de participation forfaitaire de 1 €. Elle offre également des forfaits de remboursement pour les aides auditives, mais aussi les prothèses dentaires et les lunettes.
On entend parfois parler de CMU CSS. En fait, ces deux acronymes font référence à des programmes d’aides différents. En effet, la CMU était la Couverture Maladie Universelle de base et a été supprimée le 1er janvier 2016 avec la mise en place de la Protection universelle maladie (Puma). La CMU était complétée de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).
Depuis le 1er novembre 2019 et dans un souci de simplification, la CSS remplace par un contrat unique la CMU-C et l’ACS. Le principe de base reste le même : toute personne qui travaille ou vit en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Dans le cadre général, la Sécurité Sociale et les mutuelles assurent un remboursement total des appareils auditifs de classe 1, dont le prix est plafonné à 950 €. Pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, les conditions sont différentes et seules les aides auditives dont le prix ne dépasse pas 800 € sont entièrement remboursées.
Dans tous les cas, la prise en charge de la CSS inclut le premier embout, la ou les premières piles, l’adaptation et le suivi durant les deux premières années d’appareillage. Si vous choisissez un appareillage au-delà de ces tarifs, en classe 1 comme en classe 2, la CSS se limite au ticket modérateur et un reste à charge subsiste.
Pour aller plus loin et quelle que soit votre situation, les audioprothésistes ALAIN AFFLELOU Acousticien vous offrent un suivi d’appareillage illimité et gratuit(1) durant toute la durée de vie de votre aide auditive.
TOUT SAVOIR SUR LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS
La Complémentaire Santé Solidaire est une aide financière qui s’adresse aux affiliés de l’Assurance Maladie, c’est-à-dire aux personnes qui vivent ou travaillent de manière stable et régulière en France. Elle est soumise à des conditions de ressources. Elle peut couvrir l’ensemble du foyer, c’est-à-dire la personne faisant la demande ainsi que son conjoint et/ou les personnes à charge de moins de 25 ans.
Pour décider de l’éligibilité à la CSS, la Sécurité Sociale tient compte de l’ensemble des sommes perçues au cours des 12 mois précédant l’avant-dernier mois de la demande (période du 1er avril au 31 mars pour une demande au 1er mai, par exemple). Cela inclut les revenus, mais aussi d’éventuelles pensions alimentaires, aides financières régulières ou encore les gains aux jeux.
Au 1er avril 2024, le plafond annuel CSS sans participation financière pour une personne seule est de 10 166 €(2) (11 315 € pour les départements d’outre-mer et Mayotte). Le plafond avec participation financière est de 13 724 € (15 275 € pour les DOM et Mayotte). Ces plafonds sont revus à la hausse dans le cas de foyers de plus d’une personne.
En dessous du plafond de base, la CSS ne coûte rien. Si les ressources se situent entre ce plafond et le plafond majoré, une participation financière est demandée à l’assuré. Son montant est calculé en fonction de l’âge des membres du foyer au 1er janvier. La somme est dans tous les cas inférieure à un euro par jour et par personne.
EN SAVOIR PLUS SUR LES AIDES AU FINANCEMENT D’APPAREIL AUDITIF
Grâce au tiers payant, et sous condition d’avoir une carte vitale à jour, il n’est pas nécessaire d’avancer les frais liés à l’achat d’appareils auditifs. L’audioprothésiste est alors directement payé par la Sécurité Sociale et la CSS (ex-CMU-C). Dans le cadre d’une avance de frais, il suffit d’envoyer les papiers correspondants à l’achat (prescription médicale et devis normalisé, notamment) à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Chez ALAIN AFFLELOU Acousticien, ne pas bénéficier d’un remboursement d’appareil auditif par la CSS (ex-CMU-C) n’est pas un obstacle à l’appareillage. Nous vous proposons de nombreuses offres pour faciliter votre accès à des aides auditives de qualité. C’est notamment le cas de notre offre de financement Next Year(3) qui vous permet de vous équiper tout de suite et de payer plus tard.
Quelle que soit votre situation, nos audioprothésistes diplômés sont là pour vous conseiller et répondre à vos questions, notamment pour faciliter vos démarches administratives. Rendez-nous visite dans l’un de nos 380 centres auditifs, dans toute la France.
(a) Test non médical. Il ne remplace pas un suivi régulier par un ORL qui est le seul à même de diagnostiquer un trouble auditif et de prescrire un traitement adapté.
(b) Sous réserve d’une prescription médicale. Un dépôt de garantie pourra vous être demandé.
(c) Pour l’achat d’une paire d’aides auditives de classe 2, bénéficiez pour 1€ de plus d’une 2nde paire d’aides auditives de même marque de classe I. Offre valable dans tous les magasins ALAIN AFFLELOU ACOUSTICIEN de France jusqu’au 31 décembre 2024. Non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours à l’exception de NEXT YEAR et de l’offre Croisée. Voir conditions en magasin.
(d) Cette garantie couvre les vices de forme, les défauts de fabrication et les pannes dues à un usage habituel de l’appareil. ALAIN AFFLELOU Acousticien est tenu aux garanties légales de conformité et des vices cachés des produits vendus.