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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
www.alainafflelou-acousticien.fr
Préambule :Mentions légales
Editeur :
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SASU
Au capital de 2 561 154,24 euros
Tour Trinity – 1 bis Esplanade de la Défense
92400 Courbevoie
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N° individuel de TVA : FR 873 045 777 94
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Code NAF : 4778A
N°ORIAS : 13 008 533
Tél : 01.49.37.73.77
Fax : 01.49.37.72.60
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Hébergeur :
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Directeur de la publication :
Monsieur Anthony AFFLELOU
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Les aides auditives sont des dispositifs médicaux qui sont des produits de santé réglementés, qui portent, au titre de cette réglementation le marquage CE. Lire attentivement les mentions figurant sur la notice. Demandez conseil à un professionnel de santé spécialisé.
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Les CGU ne pourront faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’Utilisateur.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les CGU expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les CGU sont régies par les lois françaises.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) pour ce qui est de la Société, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à cette dernière. La saisine du médiateur de la consommation de la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR devra s’effectuer : • Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO (www.mediationconso-ame.com) ; • Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris.
(a) Test non médical. Il ne remplace pas un suivi régulier par un ORL qui est le seul à même de diagnostiquer un trouble auditif et de prescrire un traitement adapté.
(b) Sous réserve d’une prescription médicale. Un dépôt de garantie pourra vous être demandé.
(c) Pour l’achat d’une paire d’aides auditives de classe 2, bénéficiez pour 1€ de plus d’une 2nde paire d’aides auditives de même marque de classe I. Offre valable dans tous les magasins ALAIN AFFLELOU ACOUSTICIEN de France jusqu’au 31 décembre 2024. Non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours à l’exception de NEXT YEAR et de l’offre Croisée. Voir conditions en magasin.
(d) Cette garantie couvre les vices de forme, les défauts de fabrication et les pannes dues à un usage habituel de l’appareil. ALAIN AFFLELOU Acousticien est tenu aux garanties légales de conformité et des vices cachés des produits vendus.